Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre CoopConnexion, les entrepreneurs-salariés et leurs clients. Elles ont comme finalités d’établir les conditions de ventes de prestations de services et de produits.
Pour rappel, CoopConnexion est une Coopérative d’Activités et d’Emplois dont l’objet principal est l’appui à la création et au développement d’activités. Elle offre un cadre coopératif et un hébergement juridique, comptable et fiscal aux entrepreneur·e·s pour y développer leurs activités. Elle propose également un accompagnement individuel et collectif par des temps obligatoires d’informations et de formations.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : « entrepreneur·e·s » (E), toute personne physique qui, par la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’entreprise (CAPE) ou d’un Contrat Entrepreneur Salarié Associé (CESA), devient entrepreneur hébergé juridiquement à CoopConnexion ; « client » est toute personne physique ou moral acheteur du produit ou service vendu par l’E ; « CGV » : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Tout E de CoopConnexion est libre d’ajouter ses propres CGV qui viendrait compléter celles-ci.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la réalisation de la prestation par la réception du devis ou de la facture. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Ces conditions sont applicables sauf si conditions particulières, avenants ou convention complémentaire aux présentes CGV par accord exprès et écrit des parties.
Le devis effectué par un E a une date limite de validité qui est apparente sur ce dernier.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Ils sont également indiqués avec la taxe sur la valeur ajoutée (TTC).
Chaque E est libre d’indiquer les frais de transports supplémentaires, à partir de plus de 20 kms de l’adresse du siège de la CoopConnexion.
Sauf si mention contraire de l’E, chaque validation d’un devis pour la vente d’une prestation de service entraîne un acompte de 30 % pour les Coachings individuels, événements, etc.
Le solde est à verser à la fin de la prestation avec remise de la facture.
Sauf si mention contraire de l’E, le règlement s’effectuera dans les 30 jours.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le forfait annuel de Coaching pour les cours de Cardio Boxe est à régler en une seule fois.
Concernant la formule de Coaching pour les cours de Cardio boxe mensualisés, un prélèvement automatique aura lieu une fois par mois durant une année à compter de la date d’inscription et durant 12 mois, sans réengagement automatique, ni préavis nécessaire.
Le client peut payer l’E par :
Une pénalité est mise en place après 30 jours après la réception de la facture. Celle-ci s’élève à 40 € TTC.
Des frais supplémentaires peuvent être alloués au titre du recouvrement.
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de CoopConnexion.
En cas de non poursuite, (sauf formule Coaching Cardio Boxe Annuelle et Mensuelle) du fait du client, facturation correspondant à un pourcentage de 50 % d’acompte déjà perçus, afin de combler le préjudice subit par CHEVALIER LAETITIA COACH SPORTIF, du fait de la rupture du contrat. Si CHEVALIER LAETITIA COACH SPORTIF estime que le projet réalisé a atteint :
• 1/4 de sa réalisation : 20 % du montant restant vous sera facturé.
• 1/2 de sa réalisation : 30 % du montant restant vous sera facturé.
• 3/4 de sa réalisation : 40 % du montant restant vous sera facturé.
• 4/4 de sa réalisation : 50 % du montant vous sera facturé.
Coaching de séance de Cardio Boxe ( forfait annuelle) : à partir de 3 absences sans annulation, le client sera sanctionné.
1 mois sans Coaching et sans remboursement.
Coaching individuel, événement ou projet : une annulation sous 48h est obligatoire ou le cours sera facturé.
L’E dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire dans le cadre de son activité hébergée à CoopConnexion.
Tout incident, dont la cause ne pourra être prouvée par le client, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du client.
Les réclamations peuvent être transmises :
Afin de bénéficier d’une séance sportive individuelle… hors cours collectif de Cardio Boxe, l’achat doit se faire en ligne au moins 48h avant la date et heure fixé acceptée par LAETITIA CHEVALIER COACH SPORTIF.
Le Coach s’engage à assurer des cours de qualité et adaptés pour tous sans obligation de résultat.
Le client garantit détenir une assurance responsabilité civile. Il est conseillé à celui-ci de souscrire une assurance « dommages corporels ».
Le client s’engage à être apte à la pratique d’une activité physique et sportive.
De même, le client s’engage à être présent lui-même et seul, le cours étant un cours individuel ou collectif.
Dernière mise à jour : 26 août 2024.
