Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://laetitia-chevalier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
COOPCONNEXION
18 rue Victor Picard 62300 LENS
SAS au capital de 11 500 €
N° de SIRET 82439539600016
N° de TVA Intracommunautaire FR 92824395396

Graphiste et Web Designer
HOFMAN CREATIVE – Virginie HOFMAN
GAMBAIS – Yvelines (78)

Directeur de la Publication
Laëtitia CHEVALIER

Hébergeur
Infomaniak Network
Rue Eugène-Marziano 25
1227 GENÈVE
Suisse
Site internet

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Ce Site est accessible gratuitement à tout moment, en tout lieu, à l’Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laëtitia Chevalier qui s’efforcera alors, de communiquer préalablement à l’Utilisateur, les dates et heures de l’intervention.

 

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Laëtitia Chevalier s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les marques, logos, signes, ainsi que tou les contenus du Site (textes, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, copie de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laëtitia Chevalier.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est également rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé, doit citer l’auteur et sa source.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site https://laetitia-chevalier.fr sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas qu’ils soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

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Laëtitia Chevalier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs.

Laëtitia Chevalier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laëtitia Chevalier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion et traitement des données personnelles RGPD

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour traiter votre demande. CoopConnexion et l’E s’engagent, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits, ainsi qu’à respecter leur vie privée. 

CoopConnexion et l’E prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite, conformément au Règlement européen sur la protection des données précité. CoopConnexion et l’E ne conservent pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation avec les clients et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont CoopConnexion et l’E dépendent. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose des droits suivants : 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
  • droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17),
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article13-2c), 
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18), 
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21),
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20). 


Si vous souhaitez savoir comment CoopConnexion et l’E utilisent vos données personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou à vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter l’E via le formulaire de contact du Site, et le cas échéant le DPO de CoopConnexion par écrit à l’adresse suivante : 18 rue Victor Picard, 62300 Lens ou par mail à contact@coopconnexion.fr.

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de vos données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CoopConnexion et à l’E par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

CoopConnexion et l’E répondent à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique,

les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus. La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

 

Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laëtitia Chevalier. Cependant, Laëtitia Chevalier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client, l’E et CoopConnexion à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation et notamment en les soumettant à la médiation de la consommation. 

Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Elles pourront le cas échéant recourir à un médiateur choisi d’un commun accord. La solution proposée par le médiateur (ou le système de médiation) ne s’impose pas aux parties du contrat. 

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce d’Arras sera seul compétent. 

 

Dernière mise à jour : 26 août 2024.